A titre d'exemple à Montpellier, au mois de juillet dernier, un particulier qui exploitait illicitement des enregistrements d'ouvres au format MP3 a été condamné à 20.000F de dommages et intérêts alloués aux parties civiles, à la confiscation du matériel ( PC, graveur, scanner.....) et à 200 heures de travail d'intérêt général.

De même, plus récemment à Saint Etienne, les responsables d'un site qui proposaient en téléchargement des albums entiers d'artistes français et internationaux, ont été condamnés à des peines respectives de 2 et 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de plus de 100.000F de dommages et intérêts.

Au cours des dernières semaines, huit autres sites ont fait l'objet de plaintes de la part des ayants droit et cinq saisies ont été effectuées par les services de la police judiciaire.

Les tribunaux se prononceront prochainement.

( Texte extrait du site de la sacem )