Club-Animateurs.com : La passion de l'animation

Abonné (ou adhérent) CLUB-ANIMATEURS : représente la personne physique, majeure et capable, ayant souscrit un abonnement à l'offre CLUB-ANIMATEURS.

Service clients CLUB-ANIMATEURS :
représente le service dont l'e-mail est indiqué sur le Site CLUB-ANIMATEURS et sur les différents supports commerciaux de CLUB-ANIMATEURS permettant aux Abonnés d'obtenir des renseignements sur les services CLUB-ANIMATEURS.

Assistance technique CLUB-ANIMATEURS :
représente le service permettant aux abonnés d'obtenir des renseignements ou une assistance d'ordre technique sur les services CLUB-ANIMATEURS.

Site CLUB-ANIMATEURS :
désigne l'ensemble des contenus et des services hébergés sur les ordinateurs serveurs de CLUB-ANIMATEURS.

2 PROCEDURE D'ACCEPTATION DE L'ABONNEMENT PAR L'INTERNAUTE

2.1. Procédure d'acceptation de l'abonnement

L'Abonné CLUB-ANIMATEURS déclare et reconnaît qu'il a lu les présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu'il sera réputé les avoir acceptées : lorsqu'il aura cliqué sur la case"j'accepte" qui lui est proposée sur une page écran lors de sa demande d'abonnement sur le site CLUB-ANIMATEURS www.club-animateurs.com.

L'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et en accepter les termes pleinement et sans réserve.
L'Abonné dégage CLUB-ANIMATEURS de toute responsabilité sur l'ensemble des aspects décrits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.2 Mise en service technique de l'abonnement

Les mises en service des abonnements souscrits et enregistrés sont effectuées dans les meilleurs délais définis par CLUB-ANIMATEURS compte tenu notamment des impératifs techniques. L'abonné sera inséré dans la base de données de CLUB-ANIMATEURS après validation par le webmaster.

Il est également rappelé que toute fausse information fournie par l'Abonné engage sa responsabilité.

L'Abonné devra utiliser l'identifiant qui lui a été attribué par CLUB-ANIMATEURS et le code personnel qu'il aura choisi, sous réserve que ce nom ne porte atteinte ni aux droits des tiers ni à l'ordre public. Pour des raisons d'ordre technique, notamment de disponibilité, ou d'éthique, CLUB-ANIMATEURS se réserve cependant le droit d'en proposer un de substitution.

En cas de perte ou de vol ou de divulgation accidentelles des éléments d'identification de l'Abonné, celui-ci doit en informer CLUB-ANIMATEURS dans les meilleurs délais qui en communiquera de nouveaux à l'Abonné. Il est précisé que tout usage des éléments d'identification de l'Abonné est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier.

3 MESSAGERIE ELECTRONIQUE

CLUB-ANIMATEURS offre la possibilité à chaque nouvel Abonné de disposer d'une boîte aux lettres électronique en échange d'un code par an, récupéré par le service ALLOPASS, elle est à usage exclusif de l'Abonné, elle ne peut en aucun casêtre cédées à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L'email sera du type : "pseudodel'animateur@club-animateurs.com".

Les messages sont conservés par CLUB-ANIMATEURS sur ses serveurs dans la limite de la taille de la boîte aux lettres. Celle-ci est fixée initialement par CLUB-ANIMATEURS à 50 Mo mais pourra être modifiée par CLUB-ANIMATEURS sans en notifier l'Abonné. De plus, CLUB-ANIMATEURS se réserve le droit de supprimer le contenu des boîtes aux lettres (messages, dossiers, ...) dans l'hypothèse ou celles-ci n'auraient pas été consultées pendant une durée de 90 jours au moins. CLUB-ANIMATEURS se réserve le droit de refuser la transmission ou le stockage de tout message dont la taille et le contenu pourrait remettre en cause la qualité générale du service proposé à ses Abonnés. CLUB-ANIMATEURS dégage toute responsabilité sur l'intégrité et le contenu des données stockées par l'Abonné sur son serveur. Il est précisé que CLUB-ANIMATEURS n'assume aucune obligation de conservation, de transmission et de stockage des messages et autres informations personnalisées. En cas de suppression d'un compte animateur, son adresse email sera aussitôt supprimé, même si l'année payé de l'abonnement à ce service n'est pas terminée.

Tout titulaire de boîte aux lettres autorise CLUB-ANIMATEURS à faire figurer éventuellement ses coordonnées dans un carnet d’adresses des Abonnés de CLUB-ANIMATEURS. Toutefois, l’Abonné ne souhaitant pas faire figurer son nom de boîte aux lettres dans cet annuaire notifiera sa demande à CLUB-ANIMATEURS
auprès de l’Assistance technique CLUB-ANIMATEURS.

L'utilisation par l'Abonné des Services mails CLUB-ANIMATEURS, l'envoi en nombre de messages non sollicité et autre fait de type " spamming " sont formellement interdits. CLUB-ANIMATEURS se réserve de prendre toute mesure à l'encontre d'un Abonné qui contreviendrait à cette règle (suspension et/ou résiliation de son compte).

CLUB-ANIMATEURS se réserve le droit de communiquer à tout moment avec ses Abonnés par tous les moyens dont il dispose.

3.1 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour bénéficier des services CLUB-ANIMATEURS, l'internaute doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant. Le caractère facultatif ou obligatoire des réponses de l'internaute sera précisé par CLUB-ANIMATEURS.
A défaut de réponse à une ou plusieurs questions obligatoires nécessaires à la fourniture du service par CLUB-ANIMATEURS, l'internaute ne pourra pas bénéficier des offres de CLUB-ANIMATEURS, et notamment de l'abonnement auprès de CLUB-ANIMATEURS.

Il est rappelé que les informations nominatives fournies dans le cadre de la demande d'abonnement bénéficient des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de ce texte, chaque Abonné dispose du droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de la loi et du droit de rectification prévu à l'article 36 de la loi, des données le concernant.

En conséquence, chaque Abonné peut exiger de CLUB-ANIMATEURS la communication de ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées (en cas de
résiliation de l'abonnement) ou qu'elles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète,équivoque, périmées le concernant.

Il est précisé que ces données ne seront pas communiquées à des tiers. L'Abonné peut disposer de toutes les informations sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : www.cnil.fr

Chaque Abonné peut exercer ses droits d'accès, de rectification et /ou d'opposition auprès de CLUB-ANIMATEURS en adressant un courrier électronique

4 DONNEES PERSONNELLES

L'Abonné pourra bénéficier des Services proposés par CLUB-ANIMATEURS à la condition d'avoir clairement rempli tous les champs " obligatoires " du
formulaire concernant les informations requises par CLUB-ANIMATEURS.

Ces champs de formulaire ne peuvent être remplis par le demandeur que s'il a pleinement qualité pour agir et qu'il est dûment habilité à collecter, obtenir, divulguer et transmettre lesdites informations en vue de leur utilisation au sein du questionnaire sur le Site CLUB-ANIMATEURS, informations qui seront nécessaires à la fourniture des Services par CLUB-ANIMATEURS.

CLUB-ANIMATEURS ne peut être tenue pour responsable, notamment à l'égard du ou des tiers, du contrôle a priori ou a posteriori de la qualité et/ou du caractère habilité ou non de la personne qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de CLUB-ANIMATEURS, notamment des informations à caractère personnel, ceci à quelque titre que ce soit et sur quelque fondement que ce soit.

L'Abonné s'engage à transmettre à CLUB-ANIMATEURS des informations exactes, fiables, mises à jour, et complètes, et accepte de les mettre à jour, afin de
conserver aux informations leur caractère exact, fiable et complet.

A ce titre, l'Abonné s'engage à ne pas tenter d'induire en erreur CLUB-ANIMATEURS sur ou autres personnes concernées, en usurpant le nom ou toute information à caractère personnel d'autres personnes lorsqu'il remplit les champs du formulaire.

CLUB-ANIMATEURS se réserve le droit de vérifier l'exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par l'Abonné et se réserve le droit, conformément à l'article 6 d) de la Directive N°95-46 du 24 octobre 1995, de procéder à toute rectification d'informations inexactes ou non mises à jour (notamment celles relatives au titulaire du compte et/ou de l'abonnement téléphonique) et d'utiliser et d'exploiter les informations ainsi modifiées selon les termes prévus aux présentes.

5 ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE CLUB-ANIMATEURS

* Disponibilité des services

La disponibilité des Services proposés par CLUB-ANIMATEURS est permanente, sous réserve d'interruptions, qu'elles soient inhérentes à la fiabilité technique ou qu'elles découlent des nécessités liées à la maintenance ou à tout autre événement mettant CLUB-ANIMATEURS dans l'impossibilité de fournir ses services. CLUB-ANIMATEURS ne prend pas d'engagement à cet égard et, en conséquence, la responsabilité de CLUB-ANIMATEURS ne saurait être recherchée de ce fait.

* " Spamming ", " junk mail " et chaînes de lettres

L'utilisation par l'Abonné des Services mails CLUB-ANIMATEURS, l'envoi en nombre de messages non sollicité et autre fait de type " spamming " sont formellement interdits. CLUB-ANIMATEURS se réserve de prendre toute mesure à l'encontre d'un Abonné qui contreviendrait à cette règle (suspension et/ou résiliation de son compte).

6 DUREE ET RESILIATION

* Durée du référencement

Le référencement est conclu pour une durée d'un an ceci à compter du premier enregistrement en ligne de l'Abonné. La reconduction pour une année dans les mêmes conditions se fait automatiquement.

* Résiliation par l'internaute

L'Abonné pourra résilier l'abonnement à tout moment, par appel auprès du webmaster CLUB-ANIMATEURS ou par l'interface web prévu à cet effet sur le site LUB-
ANIMATEURS. La résiliation de l'abonnement entraîne la résiliation de l'accès de l'Abonné aux Services de CLUB-ANIMATEURS

7 LES ABONNES ANIMATEURS

Chaque membre du site est considéré comme animateur, professionnel ou amateur, il a le droit de s'inscrire, le site étant déstiné aux passionnés d'animation, comme l'indique le slogan : "La passion de l'animation". En revanche, les animateurs désirant réaliser des animations par l'intermédiaire de club-animateurs.com doivent être légalement autorisé, soit par le biais d'un employeur, d'une société ou autre, le travail "au noir" étant interdit, club-animateurs.com se réserve le droit de supprimer le compte de l'animateur ayant utilisé les services de club-animateurs.com à des fins lucratives non légales. Club-animateurs.com se dégage de toutes responsabilités concernant la qualité des animations réalisées par ses membres animateurs.

L'abonné devra, à compter du 1er mars 2007, acquitter son abonnement au site club-animateurs et pourra le faire via Téléphone avec notre partenaire ALLOPASS pour un montant affiché sur la page concernée (1€80ttc pour la France), ou par le Crédit Mutuel pour un abonnement annuel (19€90ttc). En cas de paiement par CB, une facture portant la mention "TVA NON APPLICABLE ART293B.CGI" sera envoyé par voie postale sous 1 semaine à l'abonné. Après acceptation du paiement, l'abonné bénéficiera immédiatement d'une nouvelle date d'échéance. En cas de non paiement, la fiche de l'abonné ne sera pas supprimé, mais il ne pourra pas jouir des services proposés (appel d'offres, affichage de sa fiche dans le moteur de recherche...). L'animateur, s'il le souhaite, pourra résilier son abonnement à club-animateurs.com comme précisé dans la partie 6 des présentes conditions, en revanche, aucun remboursement ne pourra être demandé, même au prorata de la durée restante de son abonnement.
En cas de nouvelle inscription sur le site, l'adhérent bénéficiera du premier mois gratuit.

* Modification des Conditions Générales d'Utilisation

CLUB-ANIMATEURS dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées sont mises en ligne sur le Site, ce dont l'Abonné est informé par courrier électronique. A compter de la connaissance des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation (date du courrier électronique), l'Abonné dispose d'un délai d'un mois pour refuser les Conditions Générales d'Utilisation modifiées, en adressant le refus sur courrier électronique à CLUB-ANIMATEURS. A défaut d'un refus expresse de la part de l'Abonné, ce dernier est réputé expressément avoir adhéré aux Conditions Générales d'Utilisation modifiées. En cas de refus des Conditions Générales d'Utilisation modifiées, les relations entre l'Abonné et CLUB-ANIMATEURS restent soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

* Validité des Conditions Générales d'Utilisation

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu'il en résulte la nullité de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'abonnement sont soumis au droit Français.